Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-626 du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047863312
Texte parentLEGITEXT000047863299
Référencearticle 3 du décret n°2023-626 du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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