Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;
Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000047864564
1. Les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 12 mars 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :
Echelon détenu dans la classe normale |
Montant annuel brut |
|---|
9e échelon |
400 € |
8e échelon |
400 € |
7e échelon |
1 500 € |
6e échelon |
2 500 € |
5e échelon |
2 880 € |
4e échelon |
3 180 € |
3e échelon |
3 370 € |
2e échelon |
2 980 € |
1er échelon |
2 130 €
|
2. .
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : MENH2318567A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 2 LEGIARTI000050047429
1. Pour les agents contractuels relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, décret du 29 août 2016 susvisé et du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé ainsi que pour les maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 12 mars 2021 susvisé, tels que prévus par son article 5, sont fixés ainsi qu'il suit :
Indice brut détenu |
Montant annuel brut |
|---|
Supérieur ou égal à 601 |
700 € |
600 |
750 € |
De 598 à 599 |
800 € |
597 |
850 € |
596 |
900 € |
De 594 à 595 |
950 € |
593 |
1 000 € |
592 |
1 050 € |
De 502 à 591 |
1 100 € |
501 |
1 150 € |
de 472 à 500 |
1 200 € |
de 470 à 471 |
1 250 € |
de 443 à 469 |
1 300 € |
442 |
1 350 € |
de 413 à 441 |
1 400 € |
Inférieur ou égal à 412 |
1 500 € |
Article 3 LEGIARTI000047863522
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2021.
Article 4 LEGIARTI000047863523
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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