Arrêté du 12 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 12 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000047864564
Texte parentLEGITEXT000047863510
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 12 mars 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :


Echelon détenu dans la classe normale

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

1 500 €

6e échelon

2 500 €

5e échelon

2 880 €

4e échelon

3 180 €

3e échelon

3 370 €

2e échelon

2 980 €

1er échelon

2 130 €

2. .

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : MENH2318567A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047864564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.