Arrêté du 22 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

TexteArrêté du 22 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047863755

Texte parentLEGITEXT000047863753

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2023 (version du 21 juillet 2023)Légifrance →

1. La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

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