Article 1 LEGIARTI000047863755
1. La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le22 mai 2023
Publié le20 juillet 2023
Articles10 articles en vigueur
NORPRMM2316402A
IdentifiantLEGITEXT000047863753
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er février 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047863763
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-1.02
Article 3 LEGIARTI000047863765
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.01
Article 4 LEGIARTI000047863767
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.02
Article 5 LEGIARTI000047863769
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.02, art. 241-2.03
Article 6 LEGIARTI000047863757
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.03, art. 241-2.04
Article 7 LEGIARTI000047863771
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.04, art. 241-2.05
Article 8 LEGIARTI000047863759
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.06
Article 9 LEGIARTI000047863773
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.05, art. 241-2.07
Article 10 LEGIARTI000047863761
1. Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2023).