Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047863759
Texte parentLEGITEXT000047863753
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 241-2.05, il est ajouté un article 241-2.06 :
2. « Art. 241-2.06.-Entretien de la position.
« Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.06
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