Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047863765
Texte parentLEGITEXT000047863753
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 241-2.01 est modifié comme suit :
2. Au I : la phrase : « La dispense d'embarquement d'un radeau de survie gonflable prévue au paragraphe II de l'article 240-2.10 n'est pas appliquée aux navires de plaisance à utilisation commerciale » est remplacé par la phrase : « La dispense d'embarquement d'un radeau de survie gonflable prévue au paragraphe II de l'article 240-2.14 n'est pas appliquée aux navires de plaisance à utilisation commerciale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.01
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.