Texte publié au Journal officiel
1. L'article 241-2.04 existant devient l'article 242-2.05 et est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 242-2.05.-Matériel radioélectrique des navires naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et collectivités d'outre-mer. « I.-Les navires exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière sont conformes à l'article 241-2.03. « II.-Les navires exploités hors de la couverture VHF d'une station côtière et armés en 3e, 4e et 5e catégorie de navigation sont conformes à l'article 241-2.03 et embarquent une balise EPIRB. « III.-Les navires armés en 1re et 2e catégorie de navigation sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.04, art. 241-2.05