Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 241-1.02 sont ajoutés les paragraphes 5 et 6 ainsi rédigés :
2. « 5. “ Navires naviguant hors de la couverture en ondes métriques d'une station côtière ” : navires dont la zone d'exploitation est située au-delà de la portée d'une installation radioélectrique VHF d'une station côtière, ou navires exploités près des côtes, dans une zone où il n'existe pas de station côtière équipée d'installation VHF.
3. « 6. Toutes les expressions et abréviations utilisées dans la présente division et définies dans le Règlement des radiocommunications, adopté par la conférence mondiale des radiocommunications, et dans la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR), tels que modifiés, ont les significations données dans ledit règlement et dans ladite Convention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-1.02