Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047864330
Texte parentLEGITEXT000047864300
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
2. « - président de la commission interne de contrat au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon - Mourillon ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. « - autorité signataire de marchés au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon - Mourillon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
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