Article 1 LEGIARTI000047864316
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
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1. Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française.
2. Les dispositions des articles 10 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
3. Les dispositions des articles 5 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2023.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2023).