Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047864304
Texte parentLEGITEXT000047864300
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
2. «-responsable de l'unité de production de Saint-Médard-en-Jalles 2 à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
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