Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047864326
Texte parentLEGITEXT000047864300
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi complété :
2. «-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.