Référencearticle 1 du décret n°2023-643 du 20 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →
1. Le chèque énergie exceptionnel défini par le décret du 10 décembre 2022 susvisé est complété d'une aide exceptionnelle versée au bénéfice des gestionnaires des résidences sociales mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'énergie. Cette aide exceptionnelle tient lieu d'aide spécifique définie au même alinéa, les gestionnaires portant dans leurs frais l'intégralité des surcoûts énergétiques faisant l'objet du soutien prévu par le chèque énergie exceptionnel précité.
2. Cette aide exceptionnelle bénéficie également, dans les mêmes conditions, aux logements-foyers visés au 3° de l'article R. 832-20 du code de la construction et de l'habitation non encore transformés en résidences sociales.
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