Décret n°2023-631 du 20 juillet 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-631 du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047868279
Texte parentLEGITEXT000047868264
Référencearticle 2 du décret n°2023-631 du 20 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 4 et 5 du décret n° 2023-63 du 3 février 2023 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2023-63 du 3 février 2023 : art. 4, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047868279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.