Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-648 du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869135
Texte parentLEGITEXT000047869124
Référencearticle 1 du décret n°2023-648 du 20 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du sportest remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre III
« Exploitation des manifestations sportives »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
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