Arrêté du 13 juillet 2023 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869542
Texte parentLEGITEXT000047869540
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :

2. 1. Ouvriers de l'Etat.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

VI

12,1889

9

0,3656

15,1138

VII

13,4390

9

0,4031

16,6635

HG

15,2362

9

0,4571

18,8926

HCA

15,2362

9

0,4571

18,8926

HGN

16,3027

9

0,4890

20,2149

HCB

17,9709

9

0,5391

22,2834

HCC

20,7056

9

0,6212

25,6750

HCD

22,1551

9

0,6646

27,4721

3. 2. Chefs d'équipe.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

VI

14,6269

9

0,4505

18,2305

VII

16,1268

9

0,4966

20,0999

HG

18,2834

9

0,5631

22,7884

H. C. A. - CE

18,2834

9

0,5631

22,7884

H. G. N. - CE

19,5633

9

0,6024

24,3825

H. C. B. - CE

21,5651

9

0,6641

26,8780

H. C. C. - CE

24,8467

9

0,7652

30,9684

H. C. D. - CE

26,5861

9

0,8188

33,1365

4. 3. Techniciens à statut ouvrier.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

T. 2

12,8141

9

0,3845

15,8899

T. 3

14,2986

9

0,4289

17,7301

T. 4

16,0722

9

0,4821

19,9292

T. 5

17,5646

9

0,5269

21,7797

T. 5 bis

19,4554

9

0,5836

24,1244

T. 6

20,5493

9

0,6165

25,4814

T. 6 bis

22,1120

9

0,6633

27,4184

T. 7

23,4389

9

0,7032

29,0644

5. II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :


ZONES D'ABATTEMENT

TAUX D'ABATTEMENT

0

0,00 %

2

- 1,80 %

3

- 2,70 %

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