Article 4 LEGIARTI000047869552
1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juillet 2022
2. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2023
Publié le21 juillet 2023
Articles1 article en vigueur
NORARMH2316443A
IdentifiantLEGITEXT000047869540
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,
Arrêtent :
Fait le 13 juillet 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2023).