Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le13 juillet 2023
Publié le21 juillet 2023
Articles1 article en vigueur
NORARMH2316443A
IdentifiantLEGITEXT000047869540
RéférenceArrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000047869542

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er juillet 2023

1. I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :

2. 1. Ouvriers de l'Etat.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

VI

12,1889

9

0,3656

15,1138

VII

13,4390

9

0,4031

16,6635

HG

15,2362

9

0,4571

18,8926

HCA

15,2362

9

0,4571

18,8926

HGN

16,3027

9

0,4890

20,2149

HCB

17,9709

9

0,5391

22,2834

HCC

20,7056

9

0,6212

25,6750

HCD

22,1551

9

0,6646

27,4721

3. 2. Chefs d'équipe.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

VI

14,6269

9

0,4505

18,2305

VII

16,1268

9

0,4966

20,0999

HG

18,2834

9

0,5631

22,7884

H. C. A. - CE

18,2834

9

0,5631

22,7884

H. G. N. - CE

19,5633

9

0,6024

24,3825

H. C. B. - CE

21,5651

9

0,6641

26,8780

H. C. C. - CE

24,8467

9

0,7652

30,9684

H. C. D. - CE

26,5861

9

0,8188

33,1365

4. 3. Techniciens à statut ouvrier.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

T. 2

12,8141

9

0,3845

15,8899

T. 3

14,2986

9

0,4289

17,7301

T. 4

16,0722

9

0,4821

19,9292

T. 5

17,5646

9

0,5269

21,7797

T. 5 bis

19,4554

9

0,5836

24,1244

T. 6

20,5493

9

0,6165

25,4814

T. 6 bis

22,1120

9

0,6633

27,4184

T. 7

23,4389

9

0,7032

29,0644

5. II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :


ZONES D'ABATTEMENT

TAUX D'ABATTEMENT

0

0,00 %

2

- 1,80 %

3

- 2,70 %

Article 2 Abrogé LEGIARTI000047869544

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er juillet 2023

1. En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :


LIEU D'AFFECTATION

BASE

COEFFICIENT DE MAJORATION

Antilles - Guyane

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40

La Réunion

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,63

Djibouti

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,50

Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,10

Dakar

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,19

Tunisie

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues

Maroc

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues

Article 3 Abrogé LEGIARTI000047869546

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er juillet 2023

1. Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

Article 4 LEGIARTI000047869552

1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juillet 2022

2. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

Article 5 Abrogé LEGIARTI000047869548

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er juillet 2023

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000047869550

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er juillet 2023

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2023).

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