1. Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.
Arrêté du 13 juillet 2023 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869546
Texte parentLEGITEXT000047869540
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