1. Les personnels de direction qui exercent les missions de direction des écoles primaires fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, et les missions d'adjoint au chef d'établissement seront classés dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.
Arrêté du 17 octobre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2022.
TexteArrêté du 17 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046483033
Texte parentLEGITEXT000047870559
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