1. L'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Arrêté du 17 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2023.
TexteArrêté du 17 juillet 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000047875906
Texte parentLEGITEXT000047875887
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