Article 1 LEGIARTI000047875906
1. L'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2023
Publié le22 juillet 2023
Articles12 articles en vigueur
NORARMD2320017A
IdentifiantLEGITEXT000047875887
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense Mobilité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 12 mai 2023,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Article 2 LEGIARTI000047875916
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000047875908
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 3, art. 4, art. 5
A créé :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 5-1
Article 4 LEGIARTI000047875910
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000047875912
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000047875896
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000047875914
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000047875894
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 11
Article 9 LEGIARTI000047875898
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 12
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles
Article 10 LEGIARTI000047875900
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 1, art. 3
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense Mobilité
Article 11 LEGIARTI000047875904
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 3
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 12 LEGIARTI000047875902
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2023.
Sébastien Lecornu
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2023).