Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000047875894
Texte parentLEGITEXT000047875887
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est complété d'un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° D'exercer une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. 11
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