Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000047875916
Texte parentLEGITEXT000047875887
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Relèvent du directeur des ressources humaines l'animation et le suivi de la transformation de la fonction « ressources humaines » et les fonctions de contrôle interne et de pilotage de l'activité de la direction. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles directement placés sous son autorité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2
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