Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles est ainsi modifié :
2. 1° Au III de l'article 1er, après les mots : « et des organismes qui lui sont » est inséré le mot : « directement » ;
3. 2° Au 2° du III du même article, après les mots : « Les organismes » est inséré le mot : « directement » ;
4. 3° Le 3° de l'article 3 est ainsi modifié :
5. a) Les mots : « opération de restructuration » sont remplacés par les mots : « opération de transformation des organismes du ministère de la défense » ;
6. b) Au a, le mot : « restructurés » est supprimé ;
7. c) Au b, les mots : « et de diffuser les directives de gestion du plan d'accompagnement des restructurations pour le » sont remplacés par les mots : « les textes relatifs à l'accompagnement du » ;
8. d) Au e, le mot : « restructurations » est remplacé par le mot : « transformation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 1, art. 3