Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2023
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense Mobilité
IdentifiantLEGIARTI000047875904
Texte parentLEGITEXT000047875887
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2020portant attributions et organisation de Défense Mobilité sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° Des organismes directement subordonnés à l'échelon de direction :
3. « a) Les échelons locaux en charge de la reconversion et de l'accompagnement vers l'emploi ;
4. « b) La mission reconversion des officiers ;
5. « c) Le centre militaire de formation professionnelle ;
6. « d) Le centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.