Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000047875910
Texte parentLEGITEXT000047875887
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié:
2. 1° Au cinquième alinéa du 1° du I, les mots : «, des fonctionnaires et des agents non titulaires » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 2° du I, les mots : « à l'action sociale et » sont supprimés ;
4. 3° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° De garantir la cohérence du dispositif réglementaire relatif à l'action sociale. » ;
6. 4° Au 8° du II, les mots : « se rendre » sont remplacés par le mot : « séjour ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. 7
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