Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000047875912
Texte parentLEGITEXT000047875887
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié:
2. 1° Après le 2°, il est inséré un 2°-1 ainsi rédigé :
3. « 2°-1 De participer, en relation avec les ministères intéressés, à l'élaboration des textes relatifs aux pensions de retraite du personnel civil ; »
4. 2° Les 5° et 6° sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. 8
Aller plus loin
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