Texte publié au Journal officiel
1. Les 2°, 3° et 4° de l'article 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° D'assurer, en lien avec la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, la traduction des textes législatifs et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines. A ce titre, il met à jour les mémentos relatifs aux droits financiers individuels des personnels civils et militaires ;
3. « 3° D'assurer le contrôle interne métier stratégique des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels ;
4. « 4° D'assurer la cohérence de la mise en œuvre des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 9