Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000047875914
Texte parentLEGITEXT000047875887
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° du I, les mots : « au sein du » sont remplacés par les mots : « et flux d'effectifs pour le » et après les mots : « secrétariat général pour l'administration » sont ajoutés les mots : « et d'en assurer le pilotage » ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II.-Au sein du périmètre ministériel, de diriger les travaux nécessaires à la programmation, au pilotage, au suivi et à l'exécution budgétaire des crédits qui lui sont confiés, et relatifs :
5. « 1° A l'accompagnement de la politique des ressources humaines ;
6. « 2° A la politique de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. 10
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