Article 3 LEGIARTI000047876514
A abrogé :
- Arrêté du 14 septembre 2010 : art. 1, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2016
NatureArrêté
Signé le21 juin 2016
Publié le1er juillet 2016
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1615393A
IdentifiantLEGITEXT000047876508
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Textes cités liens · DILA1
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