Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
en vigueur le 2 juillet 2016, jusqu'au 7 novembre 2018
1. A compter du 1er juillet 2016, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
2. Ingénieurs généraux : 10 930,25 € ;
3. Ingénieurs en chef : 10 746,24 € ;
4. Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 527,03 €.
en vigueur le 2 juillet 2016, jusqu'au 7 novembre 2018
1. A compter du 1er février 2017, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
2. Ingénieurs généraux : 10 995,83 € ;
3. Ingénieurs en chef : 10 810,72 € ;
4. Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 578,19 €.
A abrogé :
en vigueur le 2 juillet 2016, jusqu'au 7 novembre 2018
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2016).