Arrêté du 21 juin 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2016 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000047876512
Texte parentLEGITEXT000047876508
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 2 juillet 2016)Légifrance →

1. A compter du 1er février 2017, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :

2. Ingénieurs généraux : 10 995,83 € ;

3. Ingénieurs en chef : 10 810,72 € ;

4. Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 578,19 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047876512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.