Article 2 LEGIARTI000047876970
A abrogé :
- Arrêté du 25 octobre 2018 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le25 juin 2019
Publié le3 juillet 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMH1917875A
IdentifiantLEGITEXT000047876966
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
Fait le 25 juin 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, L. Gravelaine Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2019).