Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
en vigueur le 4 juillet 2019, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
2. Ingénieurs généraux : 14 430 € ;
3. Ingénieurs en chef : 13 540 € ;
4. Ingénieurs principaux et ingénieurs : 11 420 €.
A abrogé :
en vigueur le 4 juillet 2019, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, L. Gravelaine Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2019).