Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2019 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000047876968
Texte parentLEGITEXT000047876966
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →

1. Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :

2. Ingénieurs généraux : 14 430 € ;

3. Ingénieurs en chef : 13 540 € ;

4. Ingénieurs principaux et ingénieurs : 11 420 €.

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