1. Les formations commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent arrêté pendant un délai maximal d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 7 juillet 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.
TexteArrêté du 7 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047879797
Texte parentLEGITEXT000047879783
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