Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juillet 2023 (version du 25 octobre 2023)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française à l'exception du 4° de l'article 1er.
2. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
3. II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.
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