Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047883232
Texte parentLEGITEXT000047883227
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre 9 de l'annexe 221-II-2/ A. 2 de la division 221, à la première phrase du paragraphe « 2.3.3. Câbles », les mots : « norme CEI 60332-1 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN 60332-1-2 : 2005 + A1 : 2015 + A11 : 2017 + A12 : 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
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