Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Publics concernés : les constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, gens de mer, centres de sécurité des navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification, organismes notifiés. Objet : l'arrêté supprime le caractère obligatoire de diverses normes et met à jour la date de référence de certaines normes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté procède à l'ajout de la date de référence de certaines normes et à la suppression du caractère obligatoire de diverses normes concernant les câbles et circuits électriques de certains navires afin de simplifier la réglementation. L'arrêté conserve l'obligation d'assurer la sécurité du navire, mais n'impose pas, pour ce faire, d'utiliser les normes citées dans le règlement modifié par l'arrêté : l'usage de ces normes est présumé satisfaire à cette exigence mais d'autres méthodes équivalentes peuvent être utilisées. Références : l'arrêté modifié pourra être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,