Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047883236
Texte parentLEGITEXT000047883227
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe 245-A. 3 de la division 245, les mots : « EN ISO 13297 ou IEC 60092-507 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 13297 ou NF EN 60092-507 » et les mots : « Oui, pour les installations à courant alternatif » sont remplacés par le mot : « N ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 245-A.3
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