Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047883238
Texte parentLEGITEXT000047883227
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre 500-V de la division 500, au paragraphe « 3. Installation à bord », les mots : « conformément à la CEI 60332-1 » sont remplacés par les mots : « conformément à la norme NF EN 60332-1-2 : 2005 + A1 : 2015 + A11 : 2017 + A12 : 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. null
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