1. La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2023.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047898653
Texte parentLEGITEXT000047898644
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