Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023

Article 1 LEGIARTI000047898650

1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

2. - l'université d'Aix-Marseille ;

3. - l'université d'Amiens ;

4. - l'université d'Angers ;

5. - l'université des Antilles ;

6. - l'université de Besançon ;

7. - l'université de Bordeaux ;

8. - l'université de Dijon ;

9. - l'université de Guyane ;

10. - l'université de La Réunion ;

11. - l'université de Limoges ;

12. - l'université de Lorraine ;

13. - l'université Paris-Cité ;

14. - l'université Paris-Saclay ;

15. - l'université de Rouen ;

16. - l'université Sorbonne Université ;

17. - l'université de Tours ;

18. - l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 2 LEGIARTI000047898653

1. La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000047898655

1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

2. - l'université d'Amiens ;

3. - l'université des Antilles ;

4. - l'université de Besançon ;

5. - l'université de Bordeaux ;

6. - l'université de Dijon ;

7. - l'université de La Réunion ;

8. - l'université de Lille ;

9. - l'université de Limoges ;

10. - l'université de Montpellier ;

11. - l'université Paris-Cité ;

12. - l'université de Reims ;

13. - l'université de Rouen ;

14. - l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 4 LEGIARTI000047898658

1. La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000047898660

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I LEGIARTI000047898661

1. ANNEXE I

2. FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023

Annexe II LEGIARTI000047898663

1. ANNEXE II

2. FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023