Arrêté du 19 juillet 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2023.

TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047898655
Texte parentLEGITEXT000047898644
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (version du 29 juillet 2023)Légifrance →

1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

2. - l'université d'Amiens ;

3. - l'université des Antilles ;

4. - l'université de Besançon ;

5. - l'université de Bordeaux ;

6. - l'université de Dijon ;

7. - l'université de La Réunion ;

8. - l'université de Lille ;

9. - l'université de Limoges ;

10. - l'université de Montpellier ;

11. - l'université Paris-Cité ;

12. - l'université de Reims ;

13. - l'université de Rouen ;

14. - l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047898655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.