Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 12 du décret n°2023-676 du 28 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du I, les mots : « Ceux promus au titre du 1° de l'article 15-1 » sont remplacés par les mots : « Ceux promus au titre du second alinéa de l'article 15 » et les mots : « la liste fixée par l'arrêté mentionné au même 1° » sont remplacés par les mots : « la liste fixée par l'arrêté mentionné au même second alinéa » ;
3. 2° Au II, le mot : « brigadiers » est remplacé par le mot : « fonctionnaires » et les mots : « dans les six mois suivant leur promotion » sont remplacés par les mots : « dans un délai d'un an à compter de la publication du tableau d'avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 17
Aller plus loin
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