Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-676 du 28 juillet 2023
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047905392
Texte parentLEGITEXT000047905368
Référencearticle 20 du décret n°2023-676 du 28 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles12 et 13 du décret du 29 septembre 2021 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021 : art. 12, art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047905392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.