Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2023-676 du 28 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au troisième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons » et après les mots : « et un échelon exceptionnel » sont ajoutés les mots : « placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2024 » ;
6. 5° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 4
Aller plus loin
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