Décret n°2023-680 du 28 juillet 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-680 du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047905619
Texte parentLEGITEXT000047905609
Référencearticle 2 du décret n°2023-680 du 28 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 5-1.-Jusqu'au 31 décembre 2028, par dérogation à l'article 5, l'échelonnement indiciaire applicable à la classe normale et à la classe supérieure du grade de brigadier-chef conformément à l'article 22 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : « 1° Jusqu'au 31 décembre 2023 : «

3. Brigadier-chef de classe supérieure

4. 6e échelon provisoire

5. 650

6. 5e échelon provisoire

7. 623

8. 4e échelon provisoire

9. 611

10. 3e échelon provisoire

11. 597

12. 2e échelon provisoire

13. 573

14. 1er échelon provisoire

15. 558

16. Brigadier-chef de classe normale

17. 8e échelon provisoire

18. 597

19. 7e échelon provisoire

20. 573

21. 6e échelon provisoire

22. 558

23. 5e échelon provisoire

24. 547

25. 4e échelon provisoire

26. 523

27. 3e échelon provisoire

28. 500

29. 2e échelon provisoire

30. 480

31. 1er échelon provisoire

32. 463

33. » ; « 1° Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 : «

34. Brigadier-chef de classe supérieure

35. 7e échelon

36. 672

37. 6e échelon

38. 650

39. 5e échelon

40. 623

41. 4e échelon

42. 611

43. 3e échelon

44. 597

45. 2e échelon

46. 573

47. 1er échelon

48. 558

49. Brigadier-chef de classe normale

50. 8e échelon

51. 597

52. 7e échelon

53. 573

54. 6e échelon

55. 558

56. 5e échelon

57. 547

58. 4e échelon

59. 523

60. 3e échelon

61. 500

62. 2e échelon

63. 480

64. 1er échelon

65. 463

66. ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 5-1

Aller plus loin

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